Le droit à la mendicité

Interdire ou réglementer la mendicité : un retour en arrière

En 1993, la Belgique réalisait une avancée sociale majeure en abrogeant la loi qui interdisait le vagabondage et la mendicité. Cette décision participait non seulement à la décriminalisation de la pauvreté, mais elle était aussi une marque forte, de la part du législateur, à chercher des solutions non répressives à une problématique sociale. Une petite bataille gagnée pour les habitants de la rue et le secteur d’aide aux personnes sans-abri. Cependant, au fil des années, différentes villes et communes tentent d’échapper à cette décision. Des villes comme Namur, Anvers, Gand, Liège et Charleroi réglementent la mendicité, usant de l’argument du maintien de l’ordre public et de lutte contre le sentiment d’insécurité des citoyens. Si ces finalités sont louables, la démarche est problématique en ce sens où :

• Elle s’attaque aux victimes des défaillances de notre système socio-économique, plutôt qu’aux causes structurelles de la mendicité. La recherche d’un revenu en faisant la manche est une stratégie de survie. Ni plus, ni moins. Il ne s’agit pas d’une activité à laquelle on s’adonne par passion ou par plaisir. La plupart du temps, le coût à payer en termes d’estime de soi est exorbitant. L’interdiction ou la limitation de la mendicité ne permettent pas de lutter contre l’exclusion sociale. Au contraire, elles la renforcent.  Et imposent une double peine aux personnes concernées.
• Elle confond “gêne” et “trouble de l’ordre public”. Une personne ne trouble pas l’ordre public en mendiant passivement (par exemple en plaçant un gobelet devant elle sans interpeller les passants). Elle ne le fait pas non plus en demandant poliment une aide aux personnes dans une rame de métro. En 2015, le Conseil d’État indiquait d’ailleurs, lors d’un recours en suspension et en annulation contre un arrêté communal de la ville de Namur, que “le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine implique de pouvoir disposer de moyens d'existence, ce à quoi la mendicité peut concourir à défaut de meilleure solution concrète et effective”^[1].
• Elle donne une réponse inadéquate et inefficace aux comportements réellement problématiques : agressions, vols, état d’ébriété sur la voie publique, harcèlement de rue, traite des êtres humains…  Pour faire face à ces délits, il convient surtout d’utiliser les outils prévus par l’arsenal législatif existant et mis à disposition des forces de l’ordre. Il convient également de renforcer les dispositifs de prévention visant à améliorer le vivre ensemble (agents de prévention et de sécurité, gardiens de la paix, contrats de quartier…). Comment peut-on penser sérieusement résoudre ce type de problèmes en infligeant des amendes à des mendiants ? La question est encore plus pertinente lorsque l’on sait que les faits délictueux que l’on cherche à contrer ne sont que très rarement l’apanage des personnes sans-abri. Les troubles de l’ordre public ne concernent, en effet, que 5,7% de la population mendiante^[2].

Quid de la mendicité avec enfants ?

En mars 2022, le Conseil Communal de la Ville de Bruxelles a approuvé un texte visant à interdire la mendicité avec des enfants de moins de 16 ans. Le règlement, voté à l’unanimité des voix (moins celles du PTB), prévoit d’augmenter les actions de prévention et sanctionne d’une amende administrative de maximum 350 euros les personnes qui ne respecteraient pas l’interdiction. Sur base de notre travail de terrain, on constate que la mendicité avec enfants est le fait quasiment exclusif de la population rom. Dès lors, ce texte, que cela en soit l’intention de départ ou non, vise les familles roms en situation précaire à Bruxelles. 

Nous saluons, bien entendu, l’intention de protéger les droits des enfants rencontrés en rue et de promouvoir leur scolarisation. Mais nous pensons que les actions prévues sont inadéquates pour atteindre cet objectif. Les mesures sociales envisagées sont insuffisantes et trop peu concrètes. De nombreuses questions se posent et restent en suspens : De nouvelles places seront-elles ouvertes dans des crèches et dans les écoles ? Comment garantir qu’un enfant aille à l’école s’il vit sans logement, en rue ou dans un squat ? Quelles réponses seront apportées aux besoins des personnes concernées sur les différents plans suivants : administratif, santé et hygiène, logement, emploi, etc. ? Comment la médiation interculturelle sera-t-elle renforcée ?

Par ailleurs, nous déplorons le volet répressif du règlement. N’est-il pas cynique d’infliger une amende de 350 euros à des personnes qui cherchent à survivre en se procurant un maigre revenu à travers la mendicité ? Veut-on d’une société qui inflige des doubles peines aux victimes de l’exclusion sociale ?

Chez DIOGENES, nous voulons une société qui reconnaisse les habitants de la rue dans leur pleine citoyenneté, dans le respect de leurs libertés individuelles et de leurs droits fondamentaux. À commencer par le droit à mener une vie conforme à la dignité humaine, le droit au logement, le droit à disposer de l’espace public et le droit à pratiquer la mendicité pour subvenir à leurs besoins.

Nous voulons une société qui a le courage de regarder les injustices en face et qui, plutôt que de chercher à les cacher ou à y donner des réponses simplistes, s’engage à les combattre avec fermeté, structurellement, en donnant une juste place à chacun.

Suivant cette conception des choses, nous plaidons pour l’annulation dudit règlement.

À défaut, nous demandons, a minima : 

• Le retrait de l’article 2 prévoyant l’amende administrative punitive ;
• La précision de la notion de danger à l’article 5 ;
• et surtout… la construction et le déploiement d’un dispositif d’accompagnement social ambitieux à l’article 3.  Ce dispositif pourrait être co-construit avec le CPAS et le secteur associatif.

DIOGENES travaille avec les personnes d’origine Rom depuis 2003. Nous faisons offre de service pour poursuivre les réflexions et discussions au sujet de l’inclusion sociale de cette population et pour contribuer à renforcer les droits des enfants rencontrés en rue. Nous invitons les personnes désireuses de travailler à la réalisation de ces objectifs à prendre connaissance des 45 recommandations émises par notre service dans le but d’alimenter la future stratégie nationale pour l’inclusion des personnes Roms en Belgique. Elles sont à (re)découvir ici.

L’aide sociale : une alternative plus efficace ?

Comment parvenir à un modèle de société au sein duquel plus aucune personne n’aurait à mendier pour survivre ? Comment créer un vivre-ensemble harmonieux faisant une place de choix à chacun des membres de la société ?

En 2021, DIOGENES s’est associée, avec l’asbl Le Foyer et l’asbl Keki (Kenniscentrum Kinderrechten), à une recherche de la KUL, de l’UCL et de la Haute École Odisee visant à approfondir la compréhension de la mendicité, des personnes qui la pratiquent et de leur environnement. Cette recherche vise, entre autres, à permettre le développement de politiques publiques et de modes d'interventions adéquats et réalistes afin de combler les lacunes des dispositions existantes.

Nous estimons primordial de mettre la personne au centre des réflexions et des préoccupations. À cette fin, nous défendons les pistes suivantes :

• L’effectivité des droits dans le respect des trois principes de base :
  • L'automatisation des droits pour qu’une personne puisse jouir plus rapidement de ses droits et, donc, ouvrir plus rapidement les possibilités d’accès à un revenu. 71% des personnes sans-abri qui ont eu recours à la mendicité en 2021^[3], n’avaient pas de revenu légal (287 personnes sur 405).
  • L'individualisation des droits pour ne pas sanctionner les mécanismes de solidarité.
  • L’universalité des droits, c.-à-d. l’ouverture de droits quel que soit le statut administratif de la personne. En effet, seuls 14% des personnes qui ont eu recours à la mendicité en 2021 ont un statut de séjour valable (43 personnes sur 296)^[4].
• Relever les minima sociaux. Si le revenu d’intégration sociale (RIS) a récemment été revu à la hausse, il reste inférieur au seuil de risque de pauvreté et est de ce fait insuffisant pour vivre et se loger à Bruxelles^[5].
• Permettre aux personnes en situation irrégulière d’avoir accès à une adresse de référence afin de débloquer les situations administratives et l’accès à l’emploi (et donc au revenu). 90% des personnes en séjour irrégulier suivies par DIOGENES en 2021 n’avaient pas d’adresse (336 personnes sur 375)^[6] !
• La construction d’une Union Européenne Sociale qui élargit la portabilité des droits entre États membres et qui inclut un système de soutien financier permettant la prise en charge par un État membre de ses ressortissants en situations de vulnérabilité dans un autre pays. 
• Soutenir la scolarisation des enfants Roms en étendant les classes passerelles et la médiation interculturelle à de nouvelles écoles, en prenant en charge l’entièreté des frais scolaires, en créant des structures d’accueil alternatives pour les enfants Rom… (voir plus de recommandations pour l’inclusion sociale des Rom ici).
• Afin de favoriser l’inclusion sociale par le logement, développer l’accès au logement, le parc immobilier des AIS, créer des logements sociaux et relever les critères de priorité pour les personnes sans-abri. Aujourd’hui, ce sont près de 50.000 ménages qui sont dans l’attente d’un logement social à Bruxelles^[7]…

En somme, nous pensons qu’il est nécessaire de se poser la question des raisons pour lesquelles les personnes se trouvent contraintes à mendier et d’agir en conséquence, structurellement, plutôt que d’agir de façon limitée et répressive sur l’événement de la mendicité lui-même.

^[1] https://www.mouvement-lst.org/2015_mendicite_conseil_etat.html

^[2] A. CLÉ, S. ANDRIAENSSENS, “La mendicité interrogée : un résumé succinct de la recherche”, KUL et EHSAL, 2007.

^[3] Selon les données récoltées par les travailleurs de rue de DIOGENES en 2021.

^[4] Selon les données récoltées par les travailleurs de rue de DIOGENES en 2021.

^[5] voir baromètre social de la Cocom : https://www.ccc-ggc.brussels/sites/default/files/documents/graphics/rapport-pauvrete/barometre-welzijnsbarometer/barometre_social_2020_0.pdf

^[6] Données récoltées par les travailleurs de rue de DIOGENES en 2021.

^[7] voir baromètre social de la Cocom : https://www.ccc-ggc.brussels/sites/default/files/documents/graphics/rapport-pauvrete/barometre-welzijnsbarometer/barometre_social_2020_0.pdf